Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les règles contractuelles applicables à l’ensemble des achats effectués sur le site internet de Eolia Jasmine BRISSOT. Elles encadrent toutes les étapes du processus commercial : passation de commande, modalités de paiement, traitement de l’expédition, livraison des produits, procédures de retour et de remboursement client.
Le site met à disposition des clients une Politique d’Expédition et une Politique de Remboursement, accessibles publiquement dans la rubrique « Politiques » du site. Ces deux documents complètent et font partie intégrante des présentes CGV, et s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs et des transactions. Toute validation de commande par le client vaut acceptation complète, sans réserve ni restriction, des présentes conditions générales de vente et des politiques associées.
Date d’entrée en vigueur : 2026
Commandes
Toute commande validée et confirmée par le client constitue un engagement d’achat ferme et définitif. Eolia Jasmine BRISSOT se réserve le droit discrétionnaire de suspendre, refuser ou annuler toute commande dans plusieurs situations : saisie d’informations client inexactes ou incomplètes, suspicion de fraude commerciale ou bancaire, existence d’un litige non résolu avec le client, ou indisponibilité temporaire ou permanente des produits commandés.
L’ensemble des photos, descriptions, caractéristiques techniques et visuels des produits sont fournis à titre informatif et non contractuel. Toute mise à jour, modification ou amélioration des références produits sur le site n’aura aucun effet sur les commandes déjà confirmées et intégralement payées par le client.
Seule la réception et la validation définitive du paiement par nos services rend une commande valide et prise en charge. Dès validation du paiement, un email de confirmation détaillant les informations de la commande, les modalités d’expédition et les délais estimatifs sera envoyé automatiquement au client sur son adresse email de contact.
Prix et paiement
La monnaie officielle de transaction sur l’ensemble du site est le Dollar américain (USD). Tous les prix affichés sur les fiches produits incluent l’intégralité des taxes applicables. Les frais d’expédition sont indépendants du prix des marchandises, ils sont clairement détaillés et communiqués au client avant la finalisation de la commande, conformément aux dispositions de notre Politique d’Expédition.
Les tarifs applicables à une commande sont ceux en vigueur sur le site au moment de la validation définitive de celle-ci. Nous nous réservons la possibilité de modifier nos tarifs produits à tout moment, ces modifications ne concerneront pas les commandes déjà validées et payées.
Le paiement total de la commande est exigible immédiatement au moment de la passation. Aucune préparation de commande, aucun traitement logistique ni aucune expédition ne sera initié tant que le paiement n’est pas définitivement validé et confirmé. En cas d’échec de paiement, de refus bancaire ou d’annulation du règlement, la commande sera automatiquement annulée sans intervention supplémentaire.
Expédition, livraison et remboursement
Toutes les modalités relatives aux délais d’expédition, aux conditions de livraison nationale et internationale, au droit de rétractation légal, aux modalités de retour des produits et aux procédures de remboursement sont exclusivement régies par la Politique d’Expédition et la Politique de Remboursement disponibles dans la rubrique « Politiques » du site internet.
Ces documents complémentaires sont indissociables des présentes conditions générales de vente et s’appliquent à l’ensemble des transactions réalisées sur le site de Eolia Jasmine BRISSOT.
Force majeure
Eolia Jasmine BRISSOT ne pourra être tenue responsable des retards de livraison ou des manquements à ses obligations contractuelles résultant d’un événement de force majeure reconnu par la législation française. L’exécution des engagements du vendeur est suspendue pendant toute la durée de l’événement exceptionnel. Dans ce cadre, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité compensatoire ni à aucun remboursement supplémentaire.
Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la création de compte et de la passation des commandes sont traitées conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD). Ces données sont exclusivement destinées au traitement des commandes, à la gestion des livraisons et à la relation client. Tout client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, sur simple demande adressée à notre service client.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont exclusivement soumises au droit français. En cas de conflit ou de litige entre le vendeur et le client, les deux parties s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable et négociée. À défaut d’accord amiable, le litige sera du ressort des tribunaux compétents de Saint-Quentin, France.
Informations de l’établissement
Trade Name : Eolia Jasmine BRISSOT
Numéro de téléphone : +33 0411590195
Email : service@moseselliott.shop
Adresse physique : 32 RUE DU COMMANDANT MOWAT, 94300 VINCENNES, FRANCE